On les avait quittées fin 2015, à l’issue d’une énième manifestation, cette fois devant le conseil supérieur du notariat à Paris. À force de persévérance, les victimes de l’escroquerie présumée de l’écoquartier de Saint-Laurent-Blangy ont fini par se faire entendre, quatre ans après l’abandon d’un chantier de logements BBC (pour bâtiments basse consommation) qui devait être livré face au cimetière d’Arras.
En effet, si l’information judiciaire est toujours ouverte au plan pénal, c’est au plan civil que les choses se jouent actuellement. C’est ainsi qu’on a appris que les tractations entamées il y a des mois entre la MMA, qui assure les notaires, et les avocats des parties flouées ayant engagé des fonds pour un logement (maison ou appartement) dont elles n’ont jamais eu les clés, avaient abouti. Pour certaines victimes en tout cas. Une dizaine d’entre elles auraient ainsi perçu un chèque, « souvent environ 20 ou 30 % supérieur aux sommes réellement déboursées par les acquéreurs », avance une de ces victimes.
La rumeur Dieudonné comme accélérateur ?
D’autres indemnisations devraient suivre dans les semaines ou mois qui viennent. Des dossiers ont en effet pris du retard pour des raisons purement administratives. Des clients du cabinet de David Koubbi (Paris, l’avocat de Jérôme Kerviel) et de Philippe Talleux (Lille) ont ainsi perçu de grosses indemnités qui ont fait l’objet d’âpres négociations et propositions intégrant les frais de notaire, d’avocats, les intérêts payés par les victimes et les fonds qu’elles ont avancés dans le cadre du prêt souscrit… Une décision relativement étonnante à ce stade de la procédure.
On se souvient qu’en mars 2014, en marge d’une manifestation des victimes devant la chambre départementale des notaires, à Arras, le président de l’époque avait indiqué qu’aucune indemnisation ne pouvait intervenir tant que la procédure était en cours au plan pénal et qu’aucune décision de justice n’était intervenue reconnaissant une culpabilité. Des acteurs du dossier y voient eux une reconnaissance anticipée des erreurs qu’aurait commises le notaire arrageois chargé du dossier, mis en examen… mais décédé depuis.
L’accélération des tractations semble en tout cas coïncider avec une rumeur faisant état d’un possible soutien du polémiste Dieudonné à une manifestation des victimes de l’écoquartier, rumeur qui n’a finalement jamais abouti à quoi que ce soit de réel.
Encore des confrontations
« Il reste maintenant le pénal, décrypte une victime. L’argent, maintenant, je m’en fous. Je veux juste que les escrocs ne puissent plus recommencer. »
Sur le plan pénal justement, « le dossier devrait être bouclé pour la fin de l’année, croit savoir une source proche du dossier. C’est un dossier complexe qui a bien avancé, mais il reste des actes d’investigation, notamment des confrontations entre certains protagonistes. Certains ont déjà eu lieu et ont été très instructives ».
Dans ce volumineux dossier de plus de quatorze tomes, neuf personnes sont toujours mises en examen. Quatre d’entre elles ont même été placées en garde à vue, notamment André Kaas, l’ancien promoteur, qui avait livré sa version dans nos colonnes, et son ex-compagne Brigitte Cisterne, qui avait repris la gérance en cours de route. Selon nos informations, le notaire Hervé Lecouffe, chargé de veiller au bon déroulement du projet immobilier mais décédé depuis, avait également été mis en examen, ainsi que le tout premier propriétaire du terrain cédé à M. Kaas. Une dixième personne a par ailleurs été placée sous le statut de témoin assisté (c’est-à-dire mise en cause sans que lui soit directement reprochée la commission d’une infraction).
Escroquerie en bande organisée ?
Les mises en examen portent sur des soupçons d’« escroquerie en bande organisée et de blanchiment d’argent », indiquait en novembre dernier Pascal Marconville, procureur de la République de Lille. Autres griefs retenus : « faux et usage de faux » ainsi que « perception de sommes par un constructeur sans que la créance ne soit exigible ». On se souvient que les victimes avaient été sommées par le notaire de payer alors que le chantier battait déjà de l’aile.
Ces mises en examen ne présument nullement d’une quelconque culpabilité, mais prouvent que la justice a assez d’éléments pour subodorer une escroquerie. De source proche du dossier, on indiquait en novembre 2015 que les personnes mises en cause (constructeur, commerciaux, exécutants…) se rejettent la responsabilité. D’où les multiples confrontations
Chronologie de l’affaire
2003. Un promoteur immobilier achète une première parcelle pour construire un immeuble, face au cimetière d’Arras.
27 juin 2006. Le premier permis de construire est délivré.
2008. Le terrain est revendu à André Kaas. Les clients se pressent pour acheter une maison labellisée BBC ou un appartement. Les travaux doivent être achevés fin 2009.
28 juin 2010. Un nouveau permis est transféré. Le chantier doit être achevé fin 2010.
6 septembre 2010. Brigitte Cisterne, autrefois compagne… d’André Kaas, reprend la gérance. Elle garantit à chaque client des pénalités de 800 € pour chaque mois de retard. Puis promet une livraison au printemps 2012.
Printemps 2012. C’est la dernière fois que des ouvriers seront vus sur le chantier.
17 septembre 2012. La Pointe de Blangy 2, le promoteur, est placée en redressement judiciaire après avoir déposé le bilan. L’argent des clients s’est envolé. La liquidation est prononcée le 23 janvier 2013.
Décembre 2013. Ouverture d’une information judiciaire au TGI de Lille.
De 2014 à maintenant. Des juges se succèdent. Le dossier traîne, les victimes multiplient les manifestations, à Arras, Lille, Paris, toujours plus spectaculaires. Trois SDF meurent en dix mois à l’écoquartier. Un ancien juge d’instruction d’Arras parti à Lille hérite du dossier.
Novembre 2015. Neuf personnes sont mises en examen, dont quatre ont même été placées en garde à vue. Parmi elles, André Kaas et Brigitte Cisterne.
Janvier 2016. La mairie de Saint-Laurent-Blangy, en partie aidée financièrement, condamne le site de l’écoquartier, squatté par des sans-abri.
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